Conditions Générales de Vente
Organisatrice :
Virginie Goubet-Lafforgue (« l’Organisatrice »), auto-entrepreneuse inscrite sous le numéro SIRET 822 970 828 00 023
Adresse : 1 rue des Ardeilles, 82170 Grisolles
Téléphone : 07 60 38 52 17
E-mail : serenitysdays@gmail.com
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de journées bien-être intitulées Serenity’s Days, proposées et organisées par l’Organisatrice, comprenant quatre ateliers animés par des prestataires indépendants.
1. Description des prestations
Les journées bien-être Serenity’s Days incluent quatre ateliers différents autour du bien-être (activité physique, développement personnel, etc.), chacun animé par un professionnel qualifié.
Les journées comportent une pause déjeuner, avec un repas healthy fourni par l’Organisatrice.
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier le contenu des ateliers ou de les remplacer par des prestations équivalentes en cas d’indisponibilité d’un intervenant, ou par toute autre raison indépendante de sa volonté.
2. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif pour une journée Serenity’s Days est de 150 euros par participant.
a) Le montant total de la prestation doit être réglé au moment de la réservation par virement bancaire, chèque ou espèces.
b) Le paiement n’est pas remboursable. Toutefois, en cas d’empêchement, le participant pourra demander à reprogrammer sa venue pour une autre date disponible, sous 6 mois et sous réserve d’en informer l’Organisatrice au moins 7 jours avant la date initialement prévue.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services liées à des activités de loisirs, pour lesquelles une date spécifique est fixée. En réservant une journée Serenity’s Days, le participant accepte donc de renoncer à son droit de rétractation.
4. Limitation de responsabilité
a) Responsabilité de l’Organisatrice : l’Organisatrice met tout en œuvre pour assurer des ateliers de qualité. Elle décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel survenant lors de la journée, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
b) Responsabilité des participants : l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels, des participants sur le lieu des journées bien-être. Chaque participant est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels. En cas de dommages matériels ou corporel causé par un participant à un tiers ou à lui-même, la responsabilité civile de ce dernier s’appliquera. Les participants sont invités à s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
c) Responsabilité des prestataires : Chaque prestataire est indépendant et responsable de son propre atelier.
5. Dommages matériels
Tout dommage causé par un participant aux équipements, locaux ou matériels mis à disposition dans le cadre des journées bien-être sera à la charge de ce dernier. Le participant s’engage à rembourser intégralement les frais de réparation ou de remplacement des biens détérioré ou détruits.
L’organisateur se réserve le droit de facturer ces dommages après constatation et évaluation des frais nécessaires à la remise en état ou le remplacement.
6. Données personnelles
Les informations recueillies auprès des participants sont nécessaires pour la gestion de la réservation et l’organisation de la journée Serenity’s Days. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers.
7. Règlement intérieur
Dans le cadre de la journée bien-être, il est demandé à chaque participant de respecter la tranquillité des lieux et des autres participants. Les consignes sanitaires, les règles de politesse et le respect des horaires des ateliers doivent être observés pour le bon déroulement de la journée.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ces CGV peuvent être remises aux participants avant la réservation et signées pour accepter les termes, si nécessaire. Elles apportent un cadre clair pour vos journées Serenity’s Days tout en protégeant votre activité.